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Propriété et droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Accès au site

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Contenu du site et validité des informations
Les informations fournies sur ce site sont communiquées à titre indicatif et non contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des erreurs, coupures ou additions indépendantes de la volonté de Société d’Assainissement Méditerranéenne peuvent être présentes sur ce site.

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L’utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En conséquence, Société d’Assainissement Méditerranéenne ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site. De même, la responsabilité de Société d’Assainissement Méditerranéenne ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au site ou de perte de données.

L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il indique. Toute donnée transmise à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Politique de gestion des données personnelles et cookies

Notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des données personnelles et cookies.

Messagerie

Contenu des échanges :

Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les réponses fournies par Société d’Assainissement Méditerranéenne suite à la sollicitation d’un internaute (par voie d’email) ne sont en aucun cas définitives et n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiquées en retour se font sur la base des données transmises par l’internaute.

Conservation et utilisation des adresses électroniques :

En utilisant un logiciel de messagerie, l’internaute communique à Société d’Assainissement Méditerranéenne son adresse électronique. Celle-ci peut être conservée et utilisée ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L’internaute peut, à tout moment, demander la suppression de son adresse électronique en écrivant au siège.

Liens entre sites Internet

Le site Internet de Société d’Assainissement Méditerranéenne peut proposer des liens vers d’autres sites privés afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de Société d’Assainissement Méditerranéenne. Tout lien depuis un site Internet vers celui de Société d’Assainissement Méditerranéenne doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Société d’Assainissement Méditerranéenne.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.

Dans tous les cas, le lien devra être retiré sans délai sur simple demande de l’éditeur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Droit de réponse

Le droit de réponse peut-être exercé auprès du directeur de la publication par courrier à l’adresse du siège social : Société d’Assainissement Méditerranéenne – Direction des services informatiques – 162 Imp. du Genièvre, 83210 La Farlède.

Contactez-nous

Pour toute question ou information sur le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter le siège social de Société d’Assainissement Méditerranéenne.

Médiation

En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation

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